Directive sur les soins de santé transfrontaliers: attente et doutes autour d'un texte contesté au sein même de la Commission européenne

09-01-2008 12:43 /Actualisé le 09-01-2008 15:15

Bruxelles (Focus)

Développement - Après plusieurs reports successifs, la Commission européenne a maintenu lundi 7 janvier son objectif d’adopter la directive sur les soins de santé transfrontaliers d’ici à la fin janvier ou au début du mois de février. Décriée au sein du collège des commissaires et au sein des Etats-membres, la proposition de directive, telle qu’elle était encore élaborée au milieu du mois de décembre 2007, suscitait également la perplexité d’associations comme EPSU (European federation of public services union) ou HOSPEEM (European hospital and healthcare employer's associations) ou encore celle de l’association Hope (Fédération européenne des hôpitaux). Cette dernière avait exprimé son « inquiétude » dès le mois de novembre, lors de l’atelier santé organisé par la Mot (Lire Articles liés).

Pour l’heure, c'est l’attente et la prudence qui dominent chez les observateurs -parlementaires, associations ou représentant de pays membres. Certaines associations, à l’image de Hope, ont annulé des conférences sur le sujet prévues à la fin du mois de janvier, en raison de « l’inconnue qui règne à la Commission », explique un porte-parole de l’association. Bernadette Vergnaud, rapporteure socialiste du Parlement sur les services de santé, a également annulé une rencontre avec les dentistes européens qui devait porter sur le sujet de la directive soins de santé ainsi que sur le futur Livre vert de la Commission sur les professionnels de santé.

Ce Livre vert doit voir le jour en 2008 mais, à ce stade, « rien n’est encore arrêté », explique la porte-parole de la DG Sanco qui affirme de nouveau que « la directive sur les soins de santé transfrontaliers reste à l’ordre du jour de la Commission », ceci dès « qu’il y aura un espace adéquat dans son calendrier ».

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