[ FocusInfo.eu ] - 5ème risque : la mission d’information du Sénat présidée par Philippe Marini a poursuivi ses auditions, lundi 31 mars, à Londres au Royaume-Uni

Développement - Alors que les auditions des principaux acteurs français de la protection sociale se poursuivent, les membres de la mission d’information sur la prise en charge de la dépendance et de la création du 5^ème risque présidée par Philippe Marini (UMP – Oise) étaient lundi 31 mars, à Londres pour poursuivre leurs travaux et faire un tour des expériences menées par son voisin britannique.

Après un échange sur la situation globale des personnes âgées et leur prise en charge avec le Dr José Luis Fernandez qui travaille actuellement sur un livre vert relatif à la dépendance - sensé être remis au gouvernement britannique à l’automne 2008 - les sénateurs se sont entretenus avec Ivan Lewis, le sous-secrétaire d'Etat chargé de la dépendance. Ce dernier a déclaré que “la Grande-Bretagne était confrontée aux mêmes défis que la France”. Alors que la population anglaise va croître de 10 % dans les vingt prochaines années, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va en effet augmenter de 65 %.

Mais bien que le gouvernement britannique soit conscient des enjeux, ce thème est contrairement à la France, peu présent dans le débat public et ne constitue pas actuellement une priorité. Quant à la notion de “5ème risque” ou de “5ème branche”, elle n’existe pas.

Parallèlement, les sénateurs français ont pu appréhender la question de l’assurance privée dépendance en rencontrant les dirigeants de la société anglaise, leader sur ce marché. Il est en effet question dans le projet de loi français relatif au 5^èmerisque qu’une part de sa couverture soit assurée par des cotisations individuelles. Si le marché de l’assurance dépendance a émergé de manière plus précoce au Royaume-Uni que dans les autres pays européens, reste qu'il est aujourd'hui sinistré. On dénombre moins de 50 000 contrats commercialisés depuis le lancement des premiers produits, et la plupart des sociétés d’assurance se sont retirées du marché.

Lors de ce déplacement, le sénateur Philippe Marini a réaffirmé que “les conclusions de la mission devront être remises au gouvernement en mai”. En réalité, tout dépendra de l’avancement du gouvernement sur ce dossier. Il a, en effet, été annoncé que le dépôt du projet de loi serait effectif d’ici la fin du premier semestre 2008 c'est-à-dire en juin. Mais dans le cas où le calendrier parlementaire se verrait déplacer, le rapport de la mission pourrait l’être également et être remis au gouvernement en juin pour un débat au cours de l’été.

Repère

Le 12 décembre 2007, le Sénat créait une mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Les travaux de cette mission, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), devront permettre d'apporter des réponses à trois questions : quel périmètre pour le cinquième risque ? Quels types de financement ? Quelle gouvernance ?