Politiques sociales  

Conseil des ministres : Un rapport sur les conflits d’intérêt attendu d’ici à la fin de l’année.

08-09-2010 11:53 /Actualisé le 08-09-2010 15:35

Brève – Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 8 septembre, François Fillon a présenté un décret instituant une commission de réflexion chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler « les situations de...

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Conseil constitutionnel : Claire Bazy-Malaurie adoubée par la commission des Lois.

31-08-2010 17:25 /Actualisé le 31-08-2010 17:49

Brève - C’est donc acquis, Claire Bazy-Malaurie, qui fût un temps directrice des Hôpitaux (1995 à 1998) au ministère de la Santé, fera son entrée au Conseil constitutionnel. Sa nomination vient d’être annoncée par Bernard...

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Pauvreté et exclusion sociale : Une vaste conférence pour inciter les Etats membres à lutter contre la pauvreté infantile.

31-08-2010 10:26 /Actualisé le 31-08-2010 17:48

Agenda - Du 2 au 3 septembre, se tiendra à Marche-en-Famenne, dans le cadre de la présidence belge, une vaste conférence sur la pauvreté infantile, priorité de la Belgique dans le cadre de l'année européenne de lutte contre...

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Travail : Woerth signe un nouvel accord de coopération entre la France et le BIT.

27-08-2010 14:52 /Actualisé le 30-08-2010 10:58

Brève – Jeudi 26 août, le ministre du Travail, Eric Woerth, a signé avec le directeur général du Bureau international du travail (BIT), un accord de coopération pour les années 2010-2014. Cet accord dont l’objectif est de...

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Assemblée nationale : Rentrée chargée pour Bernard Accoyer.

26-08-2010 16:47 /Actualisé le 26-08-2010 17:50

Brève – Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, convoquera la conférence des présidents dès mardi 31 août. A l’ordre du jour, le programme de travail de la session extraordinaire à laquelle sont inscrits, entre...

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Conseil constitutionnel : Claire Bazy-Malaurie sera auditionnée le 31 août.

24-08-2010 11:58 /Actualisé le 25-08-2010 13:21

Brève – Le décès de Jean-Louis Pezant, survenu le 25 juillet, l’un des neuf membres du Conseil constitutionnel nommé en 2004 par Jean-Louis Debré dont le mandat se terminait en 2013, avait conduit Bernard Accoyer, président de l’...

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